Les pergolas

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DECLARATION

Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives.

En effet l’installation d’une véranda est réglementée. Vous devez, tout d’abord vous référer au plan local d’urbanisme de votre commune (P.L.U), s’il en existe un.
 
 

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En effet l’installation d’une véranda est réglementée. Vous devez, tout d’abord vous référer au plan local d’urbanisme de votre commune (P.L.U), s’il en existe un.
 
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives.

En effet l’installation d’une véranda est réglementée. Vous devez, tout d’abord vous référer au plan local d’urbanisme de votre commune (P.L.U), s’il en existe un.
 

La véranda étant considérée comme une construction à part entière, elle doit respecter le P.L.U.

Celui-ci, la plupart du temps consultable en ligne, permet de connaitre la distance à respecter avec vos voisins, les formes, les matériaux, les couleurs autorisés

Si la surface au sol est inférieure à 20 m², une déclaration de travaux suffit. Cette surface est même portée à 40m² en fonction des communes. Au-dessus, c’est un permis de construire qui sera exigé.

Le recours à un architecte peut aussi être obligatoire si la surface totale de la maison avec l’ajout de la nouvelle véranda dépasse les 150 m².

Notre service administratif a la capacité de vous fournir les différents plans et vous guider dans ces formalités.

Au point de vue des impôts locaux, bien que nos matériaux soient hautement isolants, ces travaux n’ouvrent droit à aucun crédit d’impôt.

La véranda est une nouvelle pièce de vie ajoutée et augmente donc la surface taxable, donnant lieu à une élévation de la taxe foncière et la taxe d’habitation sauf pour les constructions de moins de 20 m² qui sont exonérées.

Une taxe d’aménagement sera exigée, elle s’applique à toute nouvelle construction soumise à autorisation (déclaration de travaux et permis de construire), ce qui concerne donc la création d’une véranda de plus de 5m².

 






La véranda étant considérée comme une construction à part entière, elle doit respecter le P.L.U.

Celui-ci, la plupart du temps consultable en ligne, permet de connaitre la distance à respecter avec vos voisins, les formes, les matériaux, les couleurs autorisés

Si la surface au sol est inférieure à 20 m², une déclaration de travaux suffit. Cette surface est même portée à 40m² en fonction des communes. Au-dessus, c’est un permis de construire qui sera exigé.

Le recours à un architecte peut aussi être obligatoire si la surface totale de la maison avec l’ajout de la nouvelle véranda dépasse les 150 m².

Notre service administratif a la capacité de vous fournir les différents plans et vous guider dans ces formalités.

Au point de vue des impôts locaux, bien que nos matériaux soient hautement isolants, ces travaux n’ouvrent droit à aucun crédit d’impôt.

La véranda est une nouvelle pièce de vie ajoutée et augmente donc la surface taxable, donnant lieu à une élévation de la taxe foncière et la taxe d’habitation sauf pour les constructions de moins de 20 m² qui sont exonérées.

Une taxe d’aménagement sera exigée, elle s’applique à toute nouvelle construction soumise à autorisation (déclaration de travaux et permis de construire), ce qui concerne donc la création d’une véranda de plus de 5m².

Contact

Les Vérandas du Soleil
04 67 92 29 72
lesverandasdusoleil@orange.fr



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Les Vérandas du Soleil
La cibade - Vauguieres le haut
34130 MAUGUIO



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